Aincroyable Noël, un spectacle de Noël unique dans l'Ain. Un show fantastique suivi d'un goûter de Noël.

MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

www.aincroyable-noel.fr

 

 

1. Présentation du site

Le site www.aincroyable-noel.fr est dédié à la présentation et à la commercialisation d’un spectacle de Noël pour toute la famille qui aura lieu les samedi 16 et dimanche 17 décembre 2017 à Bourg-en-Bresse, dans la salle Ekinox.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aincroyable-noel.fr l’identité des divers intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Agence DCM

SARL au capital de 100 000 €

37 rue Bourgmayer – 01000 BOURG-EN-BRESSE

Téléphone : +33 (0)4 74 45 95 57

SIREN : 393 608 690

Créateur : Agence DCM

Responsable de publication : Laurent AGIER – laurent.agier@cottaz.com

Webmaster : Laurent AGIER – laurent.agier@cottaz.com

Hébergeur : OVH

SAS

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 10

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aincroyable-noel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation

ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aincroyable-noel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence DCM qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aincroyable-noel.fr est mis à jour régulièrement par Laurent AGIER.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.aincroyable-noel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Agence DCM s’efforce de fournir sur le site www.aincroyable-noel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.aincroyable-noel.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aincroyable-noel.fr ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus

et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence DCM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence DCM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

L’Agence DCM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aincroyable-noel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence DCM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.aincroyable-noel.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence DCM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Agence DCM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801

du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.aincroyable-noel.fr, peut être recueilli l’URL des liens par l’intermédiaire duquel l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’Agence DCM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aincroyable-noel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aincroyable-noel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aincroyable-noel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Agence DCM et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aincroyable-noel.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.aincroyable-noel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Agence DCM. Cependant, l’Agence DCM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aincroyable-noel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille ne permettant pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

     Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet.

Cliquez «  Confidentialité », choisissez « Bloquer tous les cookies » puis validez en cliquant sur « OK ».

     Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox » puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur « Vie privée ». Paramétrez les règles de conservation : utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-les pour désactiver les cookies.

     Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).

Sélectionnez « Paramètres » puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

     Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres » puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ».

Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aincroyable-noel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1978945.

Les informations collectées sur www.aincroyable-noel.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès,

de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant

à reservation@cottaz.com.

Plus d’informations sur www.cnil.fr

 

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

 

 

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